CONDITIONS GÉNÉRALES OZ LA TRIBU
En adhérant à OZ LA TRIBU, vous acceptez expressément ces conditions générales et vous vous engagez à les respecter pour garantir une expérience positive au sein du réseau.
1. Engagement envers OZ LA TRIBU : En tant que membre d'OZ LA TRIBU, vous vous engagez à respecter les valeurs et les objectifs du réseau, à participer activement aux activités et à contribuer de manière positive à la communauté.
2. Confidentialité : Vous vous engagez à respecter la confidentialité des informations partagées au sein d'OZ LA TRIBU. Vous ne devez pas divulguer d'informations confidentielles à des tiers sans autorisation préalable.
3. Responsabilité : En tant que membre d'OZ LA TRIBU, vous êtes responsable de vos actions et de vos interactions au sein du réseau. Vous devez agir de manière professionnelle, respectueuse et éthique envers les autres membres.
4. Utilisation appropriée des ressources : Vous vous engagez à utiliser les ressources mises à disposition par OZ LA TRIBU de manière appropriée et conforme aux règles établies. Vous ne devez pas utiliser les ressources du réseau à des fins illégales ou nuisibles ou qui seraient susceptibles d’attenter à l’honneur ou à l’image du réseau.
Pour toute question ou préoccupation, n'hésitez pas à contacter notre équipe d'assistance.
Nous sommes là pour vous aider.
Adhésion au réseau OZ LA TRIBU :
L’adhésion au réseau est ouverte à toute personne exerçant une activité professionnelle, sous réserve de l'approbation de la direction d'OZ REUSSIR.
Un seul membre par activité professionnelle est accepté au sein d’un club d’affaires.
1. Durée du contrat :
Le présent contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de démarrage choisi lors de la demande d’adhésion. Il sera tacitement reconduit par périodes successives d'un (1) an sauf dénonciation, par l'une ou l'autre des parties, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois au moins avant la date d'échéance annuelle.
2. Cotisation :
a. Paiement annuel : Le prix de l'adhésion est fixé à [990€ HT] par an, payable en une seule fois à la signature du contrat par prélèvement ou virement bancaire.
b. Paiement mensuel : Le prix de l'adhésion est fixé à [90€ HT] par mois, payable par prélèvement automatique sur le compte bancaire de l'adhérent. En cas de rejet de prélèvement, des frais de [15€ HT] seront facturés à l'adhérent.
c. La cotisation au réseau OZ LA TRIBU est révisable une fois par an, unilatéralement par Oz REUSSIR, au 1er janvier.
d. La cotisation révisée ne sera appliquée qu'à la date de renouvellement annuel d’adhésion de l'adhérent.
e. La cotisation comprend notamment le coût relatif à l’organisation des afterworks et à l’accomplissement de nombreux services que proposent OZ REUSSIR. Ces derniers sont laissés à l’appréciation d’OZ REUSSIR, et peuvent évoluer toute la durée de l’engagement, sous réserve d’avoir informé préalablement les adhérents, et ce, dans un délai raisonnable.
3. Réunions et fréquence :
a. Les membres du réseau OZ LA TRIBU se réunissent tous les 15 jours, avec un jour de préférence fixé à la création du club, lors d'afterworks.
b. Les réunions peuvent avoir lieu dans différents lieux répartis sur l'ensemble du territoire français.
c. Obligation de participation : l'adhérent s'engage à participer à l'ensemble des afterworks organisés dans le cadre du réseau. En cas d'impossibilité, il s'engage à se faire remplacer par un collaborateur, un associé[AV1] ou tout tiers, sous réserve de l’agrément préalable d’OZ REUSSIR. Toute absence non justifiée emportera les conséquences tarifaires d’une participation.
4. Visiteurs :
a. Les visiteurs sont autorisés à assister à deux réunions en tant qu'invités, tous réseaux confondus.
b. Après ces deux visites, les visiteurs doivent s'inscrire pour devenir membres du réseau.
c. Le coût de l’afterworks est de 15€ et doit être réglé en ligne préalablement soit par l’invité en direct soit par le convive.
d. Les liens d’inscriptions des invités sont disponibles sur le site internet OZ-REUSSIR.FR ou sur l’application mobile dédiée aux adhérents.
5. Résiliation :
a. Par l'adhérent : L'adhérent peut résilier le présent contrat à tout moment, sous réserve du respect d'un préavis de deux (2) mois avant la date d'échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de résiliation en cours d'année, aucun remboursement ne sera effectué.
b. Par l'organisateur :
· Non-respect des obligations : En cas de non-respect par l'adhérent de ses obligations (notamment absences répétées, non-paiement des cotisations), l'organisateur se réserve le droit de résilier le présent contrat de plein droit, sans préavis. Dans ce cas, l'adhérent restera redevable du montant des cotisations correspondant à la période restante de l'abonnement.
· Modification substantielle des conditions : L'organisateur se réserve le droit de résilier le présent contrat à tout moment en cas de modification substantielle des conditions générales de vente, par lettre recommandée avec accusé de réception, un (1) mois avant la date d'effet de ces modifications. L'adhérent disposera alors d'un délai d'un mois pour résilier le contrat sans pénalité.
L'adhérent devra également respecter les règles de conduite établies par OZ REUSSIR auxquelles il devra adhérer. En cas de non-respect de ces règles, l'adhésion pourra être résiliée sans remboursement des sommes déjà versées. De plus, l'adhérent est tenu de prendre soin du matériel mis à sa disposition et de le restituer en bon état à la fin de la période d'adhésion. Toute détérioration ou perte occasionnée par l'adhérent sera à sa charge et pourra faire l'objet d'une compensation financière. OZ REUSSIR se réserve le droit de modifier les conditions d'adhésion, les tarifs et les services proposés, sous réserve d'une communication préalable aux adhérents. Les adhérents seront informés de ces modifications au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Pendant ce délai, les adhérents auront la possibilité de résilier leur adhésion sans pénalité, en notifiant leur décision par lettre recommandée avec accusé de réception ou email. À défaut de résiliation dans ce délai, les nouvelles conditions seront considérées comme acceptées par l'adhérent. En cas de litige entre l'adhérent et OZ REUSSIR, les parties s'engagent à recourir à une médiation pour résoudre leurs différends. Néanmoins, si la médiation n’aboutissait pas, alors le seul tribunal de commerce compétent serait celui de Bourg en Bresse.
Les membres de la direction d’OZ REUSSIR étant chacun dirigeant de leur propre société, s'engagent à ne pas exercer une concurrence directe ou indirecte envers les autres membres d'OZ LA TRIBU. Ils reconnaissent que la collaboration, la sincérité des échanges et la coopération sont essentielles au bon fonctionnement du réseau.
En ce qui concerne la protection des données personnelles, OZ REUSSIR s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Dans le cadre du développement de ses activités, OZ REUSSIR pourra communiquer sur l'ensemble des supports ou réseaux qu'il juge pertinents. Cependant, les adhérents d'OZ LA TRIBU ont le droit de refuser cette diffusion. Dans ce cas, ils devront motiver leur refus par courrier, courriel ou tout autre support durable (les SMS ou les appels téléphoniques ne seront pas considérés comme recevables).
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service et vous informe sur vos droits en matière de confidentialité et sur la manière dont la loi vous protège.
Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations conformément à la présente Politique de confidentialité.
Interprétation et définitions
a. Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
b. Définitions
Aux fins de la présente politique de confidentialité :
Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre service ou à des parties de notre service.
Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres habilités à voter pour l’élection des administrateurs ou autre autorité de gestion.
La Société (ci-après dénommée « la Société », « Nous », « Notre » ou « Notre » dans le présent Contrat) fait référence à la SAS OZ REUSSIR – 257 RUE CHAUDOUET, 01960 PERONNAS
Aux fins du RGPD, la Société est le responsable du traitement des données.
Pays fait référence à : France
Le Responsable du Traitement, aux fins du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), désigne la Société comme la personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
GDPR fait référence au règlement général de l’UE sur la protection des données.
Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.
Aux fins du RGPD, les Données Personnelles désignent toute information vous concernant telle qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs propres à l’environnement physique, physiologique, génétique, mental, économique, culturel ou social, identité.
Le service fait référence à votre adhésion à l’un de nos clubs d’affaires OZ LA TRIBU.
Prestataire désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il fait référence à des sociétés tierces ou à des personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour effectuer des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé. Aux fins du RGPD, les fournisseurs de services sont considérés comme des processeurs de données.
Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Dans le cadre du RGPD, vous pouvez être désigné comme la personne concernée ou comme l’utilisateur car vous êtes la personne qui utilise le service.
Lors de l’utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier.
Utilisation de vos données personnelles
La Société peut utiliser les Données Personnelles aux fins suivantes :
Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre Service.
Pour gérer votre Compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du service qui sont à votre disposition en tant qu’utilisateur enregistré.
Pour l’exécution d’un contrat : l’élaboration, la conformité et la réalisation du contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous par le biais du service.
Pour vous contacter : pour vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives relatives aux fonctionnalités, produits ou services sous contrat, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
Pour vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou demandés, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
Pour gérer vos demandes : pour assister et gérer vos demandes que vous nous adressez.
Pour les transferts d’entreprise : nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une entreprise en activité ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation, ou procédure similaire, dans laquelle les données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de nos services font partie des actifs transférés.
À d’autres fins : nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour évaluer et améliorer notre service, nos produits, nos services, notre marketing et votre expérience.
Pour les transferts d’entreprise : nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre de, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente d’actifs de la société, financement ou acquisition de tout ou partie de nos activités à une autre société.
Avec les affiliés : nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, auquel cas nous exigerons de ces affiliés qu’ils respectent la présente politique de confidentialité. Les sociétés affiliées incluent notre société mère et toutes autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.
Avec des partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous proposer certains produits, services ou promotions.
Avec votre consentement : nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.
Conservation de vos données personnelles
La Société ne conservera vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales.
Obligations (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.
La Société conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de notre service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.
Transfert de vos données personnelles
Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de la société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.
Votre consentement à cette politique de confidentialité suivi de votre soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert.
La société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.
Supprimer vos données personnelles
Vous avez le droit de supprimer ou de demander que nous vous aidions à supprimer les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet.
Notre service peut vous donner la possibilité de supprimer certaines informations vous concernant à partir du service.
Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations à tout moment en vous connectant à votre compte, si vous en avez un, et en visitant la section des paramètres du compte qui vous permet de gérer vos informations personnelles. Vous pouvez également nous contacter pour demander l’accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie.
Veuillez noter, cependant, que nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base légale pour le faire.
Divulgation de vos données personnelles
a. Transactions commerciales
Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos Données Personnelles peuvent être transférées. Nous vous aviserons avant que vos données personnelles ne soient transférées et soumises à une politique de confidentialité différente.
b. Forces de l’ordre
Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables d’autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).
c. Autres exigences légales
La Société peut divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :
d. Respecter une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service
Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
Sécurité de vos données personnelles
La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.
Informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles
Confidentialité RGPD
Base juridique du traitement des données personnelles dans le cadre du RGPD
Nous pouvons traiter les Données Personnelles dans les conditions suivantes :
Consentement : vous avez donné votre consentement au traitement des Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Exécution d’un contrat : la fourniture de données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un accord avec vous et/ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci.
Obligations légales : le traitement des Données Personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la Société est soumise.
Intérêts vitaux : le traitement des données personnelles est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
Intérêts publics : le traitement des Données Personnelles est lié à une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investie la Société.
Intérêts légitimes : le traitement des Données Personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société.
Dans tous les cas, la Société se fera un plaisir de vous aider à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Vos droits en vertu du RGPD
La Société s’engage à respecter la confidentialité de Vos Données Personnelles et à Vous garantir l’exercice de Vos droits.
Vous avez le droit, en vertu de la présente politique de confidentialité, et conformément à la loi si vous êtes dans l’UE, de :
Demander l’accès à vos Données Personnelles. Le droit d’accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que Nous avons sur vous. Chaque fois que cela est possible, vous pouvez accéder, mettre à jour ou demander la suppression de vos données personnelles directement dans la section des paramètres de votre compte. Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer ces actions vous-même, veuillez nous contacter pour vous aider. Cela vous permet également de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous avez le droit de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet.
S’opposer au traitement de vos données personnelles. Ce droit existe lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime comme base juridique de notre traitement et qu’il existe quelque chose dans votre situation particulière qui vous donne envie de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles pour ce motif. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct.
Demander l’effacement de vos Données Personnelles. Vous avez le droit de nous demander de supprimer ou de supprimer des données personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison valable pour nous de continuer à les traiter.
Demander le transfert de Vos Données Personnelles. Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers que vous avez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que vous avez initialement autorisées à utiliser ou lorsque nous avons utilisé les informations pour exécuter un contrat avec vous.
Retirer votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Service.
Exercice de vos droits de protection des données GDPR
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en nous contactant. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes. Si vous faites une demande, nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans les plus brefs délais.
Vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de protection des données concernant notre collecte et notre utilisation de vos données personnelles. Pour plus d’informations, si vous êtes dans l’Espace économique européen (EEE), veuillez contacter votre autorité locale de protection des données dans l’EEE.
Confidentialité des enfants
Notre service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnellement identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles auprès d’une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.
Si nous devons compter sur le consentement comme base légale pour le traitement de vos informations et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de collecter et d’utiliser ces informations.
Modifications de cette politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.
Nous vous informerons par e-mail et/ou par courrier, avant que le changement ne devienne effectif et mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » en haut de cette politique de confidentialité.
Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :
Par mail : contact@oz-reussir.fr